20 ans de la « loi handicap » du 11 février 2005

Le saviez-vous ?

La loi du 11 février 2005 redéfinit le handicap, en posant pour la première fois dans le code de l’action sociale et des familles une définition inspirée de la classification internationale du handicap : « Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

La loi du 11 février 2005 sur le handicap vise à garantir l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap. Elle instaure notamment l’accessibilité universelle, le droit à la compensation du handicap et renforce l'Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).

2025 est l’occasion de mettre en lumière l’héritage de cette loi fondatrice, notamment pour les Organismes de Placement Spécialisé, les Cap emploi.

En savoir plus

https://www.capemploi.info/actualites/20-ans-de-la-%C2%AB-loi-handicap-%C2%BB-du-11-fevrier-2005.html